« Les lois sont toujours utiles à ceux qui possèdent et nuisible à ceux qui n’ont rien »
J.-J. Rousseau
Règlement Cavalcade
L’ORGANISATION D’UNE CAVALCADE
Informations
L’AUTORISATION ADMINISTRATIVE
Cette dernière est obtenue auprès de la mairie et de la préfecture. La demande devra indiquée le nom de l’association, ses responsables, la date et les horaires de début et de fin de la manifestation, le lieu et le parcours. Elle doit préciser aussi le type de manifestation et la sonorisation utilisée. Il est conseillé également de mentionner l’évaluation du nombre de participants.
La mairie ou les services préfectoraux se chargeront de vérifier que tout est bien conforme, notamment en matière d’hygiène et de sécurité.
Cette demande doit être déposée entre 2 et 3 mois avant la manifestation.
La demande, ou l’autorisation administrative elle même, peut être transmise à la gendarmerie ou au commissariat de police compétent, en prévision d’un public nombreux et remuant.
UNE COMMISSION DE SECURITE
Si la manifestation nécessite des aménagements particuliers en intérieur ou extérieur accueillant le public, elle sera requise. Cette commission de sécurité est installée généralement auprès des préfectures.
UNE ASSURANCE
L’association organisatrice doit souscrire une police d’assurance garantissant au plan de la responsabilité civile certains risques relatifs à la manifestation prévue. Ces risques sont à déterminer avec l’assureur.
LES BUVETTES
L’ouverture d’un débit de boisons temporaire est réglementée par le code de la santé publique. Une demande d’autorisation doit être adressée à la mairie. Cette demande doit préciser l’emplacement de la buvette, et les boisons. Ces boissons sont généralement limitées à celles du premier groupe (sans alcool) et du deuxième groupe (boisson fermentées non distillées – vin – bières – cidre) Toute absence d’autorisation entrainera la fermeture de la buvette. La responsabilité de l’association peut être engagée si elle sert à boire jusqu’à l’ivresse, ou à des personnes ivres. Aucune déclaration fiscale n’est nécessaire dans ce type de manifestation et pour la vente des deux premiers groupes.